Registre national des copropriétés
373 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Raphaël
Soit 32 % des 1 183 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel raphaëlois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Raphaël
373 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 454 chemin Aurélien Fleur D'esterel - Terre de Lumiere 199 Après 2010 199 lots
- 251 avenue Joseph d'Arbaud Le Bello Visto 124 2001 à 2010 124 lots
- 65 allée Apollon Les Balcons de L'olympe 76 Non renseignée 76 lots
- rue Jules Ferry La Palombine 137 Après 2010 137 lots
- 55 boulevard de la Mer Residence de la Mer 75 1949 à 1974 75 lots
- 189 avenue Berty Albrecht Parc Horizon 3 64 Non renseignée 64 lots
- 274 route des Escalles Domaine du Cap Neree 186 Non renseignée 186 lots
- 75 avenue du 15e Corps Sdc les Platanes 65 1949 à 1974 65 lots
- 82 rue Victor Hugo La Palme D'or 64 1975 à 1993 64 lots
- 81 boulevard de Provence Sdc L'ile O Marine 66 2001 à 2010 66 lots
- 933 boulevard Eugène Brieux La Calanque 59 1975 à 1993 59 lots
- 1887 route de la Corniche Les Roches Brunes 56 1975 à 1993 56 lots
- 119 allée de Valengo Les Pins de Valescure 88 1949 à 1974 88 lots
- 1351 route de la Corniche Les Gemeaux 55 1949 à 1974 55 lots
- 297 avenue de la Gare Parc de la Feuilleraie 51 1994 à 2000 51 lots
- 3235 route de la Corniche Residence les Chenes Verts - Ms29813 116 1994 à 2000 116 lots
- 340 chemin Aurélien L'ensoleiado 54 1949 à 1974 54 lots
- 50 chemin de la Batterie — 33 Non renseignée 33 lots
- 59 rue Joseph Pierrugues Les Dahlias 49 1949 à 1974 49 lots
- 340 avenue de la Marne Le Parc des Lilas 37 2001 à 2010 37 lots
- 15 boulevard Christian Lafon Les Cazeaux 45 1949 à 1974 45 lots
- 731 avenue Aurélienne Residence Aurelienne 40 1949 à 1974 40 lots
- avenue des Iscles Angle Marine 46 Après 2010 46 lots
- chemin de la Palmeraie Sdc Villa Palladio 33 Non renseignée 33 lots
- 590 boulevard Notre Dame La Louviere 32 Non renseignée 32 lots
- Tra Jean Moulin Le Georges Edouard 34 1975 à 1993 34 lots
- rue René Aubert Villa Toscane 34 1994 à 2000 34 lots
- 292 avenue Aurélienne Villa Aurélienne 28 Après 2010 28 lots
- 324 route des Escales Rn98 Le Cyclos 29 1975 à 1993 29 lots
- 3411 route de la Corniche Santa Monica 21 1975 à 1993 21 lots
- 524 avenue Théodore Rivière Les Terrasses de Valescure 17 2001 à 2010 17 lots
- 225 avenue de Verdun Sdc le Delta 65 1949 à 1974 65 lots
- 198 boulevard Georges Clémenceau Le Nostradam 37 Non renseignée 37 lots
- 523 boulevard Georges Clémenceau Florian 31 2001 à 2010 31 lots
- 70 rue Henri Vadon Cantarella - Ms29638 29 1949 à 1974 29 lots
- 90 avenue Selosse Goujon Villa Paradis 27 Après 2010 27 lots
- 583 boulevard Georges Clémenceau Le Lionceau I 21 1994 à 2000 21 lots
- 169 avenue de la Gare Parc de la Potiniere 12 2001 à 2010 12 lots
- 395 avenue de la Mer Hameau de Provence 29 1949 à 1974 29 lots
- 160 chemin des iscles Villa Santa Monica 28 2001 à 2010 28 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Raphaël ?
La plupart sont de petits immeubles : 282 des 373 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (47 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Saint-Raphaël
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit